Constat de Risque d’Exposition au Plomb

(CREP)

Champ d’Application

Dans le Cadre d’une Vente :
Immeubles Bâtis destinés à l’Habitation Construits avant le 1er janvier 1949, et les Parties Privatives d’un Immeuble en Copropriété.

Dans le Cadre d’une Location :
A Partir de août 2008 pour les Immeubles Construits Avant le 1er janvier 1949.

 

Pourquoi ce Diagnostic

Le Plomb est pour l’Homme un Elément Toxique à Titre Cumulatif.
Une Forte Dose Journalière répétée, sur une Période suffisamment longue, est susceptible de provoquer des Effets très Nocifs.
La Céruse du Plomb, lorsqu’elle se dégrade (Usure et Humidité), engendre des écailles et des Poussières Hautement Toxiques.
Si l’Adulte élimine 90 % du Plomb qu’il Ingère, l’Enfant n’en évacue que 50 %.
Principale source d’Intoxication : L’Enfant Ingère des Ecailles de Peinture au Plomb, dont le Goût est Légèrement Sucré.
 

Objectif

Informer les Acquéreurs de Biens Immobiliers, et, à Terme, les Locataires, sur la Présence de Revêtements contenant du Plomb, leur Concentration en Plomb et leur Etat de Conservation.

 

Déroulement du Diagnostic

La Mesure de Plomb s’effectue en Surface, et sur une Profondeur liée aux Capacités des Analyseurs.
Nos Diagnostiqueurs utilisent des Analyseurs à Fluorescence X munis d’une Source Radioactive.
Le CREP concerne tous types de Revêtements susceptibles de contenir du Plomb : Peinture, Vernis, Enduit, Crépis, Feuille de Plomb, Papier Peint , …
Les Revêtements de Type Faïence ou PVC sortent du champ de la Mission.
En dessous d’1mg par cm², le Résultat est considéré comme Négatif, alors qu’au-dessus, il est Positif.

 

Durée de Validité du Rapport

S’il y a Présence de Plomb à une Concentration Supérieure au Seuil Réglementaire (1mg par cm²), le Constat est Valable un An.
Si le Constat se révèle être négatif, il est considéré comme Définitif.

 

Responsabilité du Propriétaire

Le Propriétaire a Obligation d’Informer les Occupants et toute Personne Amenée à effectuer des travaux s’il y a Présence de Revêtements Dégradés Contenant du Plomb à une Concentration Supérieure au Seuil Réglementaire.

 

Travaux

Il y a Obligation d’Effectuer les Travaux Nécessaires pour Supprimer le Risque d’Exposition au Plomb à une Concentration Supérieure au Seuil Réglementaire.

 

Textes de Loi