Constat Sécurité Electricité |
Champ d’Application Dans le Cadre d’une Vente .
Pourquoi ce Diagnostic? Il faut pour le moment attendre la Parution des Textes de Loi pour en savoir plus sur le Contenu de ces Contrôles, ainsi que sur les Immeubles entrant dans le Champ d'Application de la Loi.
Textes de Loi
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