Diagnostic de Performance Energétique

(DPE)

Pourquoi ce Diagnostic

Lutte contre les Gaz à Effet de Serre

 

Ojectif

Le DPE est issu d'une Directive Européenne qui intervient dans le Cadre de l'Application du Protocole de Kyoto.
Ce Dernier a pour Objet la Lutte contre les Gaz à Effet de Serre.
Le Bâtiment génère 25% des Emissions de Gaz à Effet de Serre (CO2) et 40% des Consommations d'Energie.
La Réduction de ces Emissions et de la Consommation d'Energie aura un Effet Bénéfique Non Négligeable pour l'Environnement et la Maîtrise des Charges de l'Habitat.

 

Déroulement du Diagnostic

Il Qualifie, sur une Echelle de A (Econome en Energie) à G (Energivore), la Performance Energétique du Bien en Termes de Consommation Annuelle d'Energie (en KWh par m² et en Euros). Il Comporte des Préconisations d'Amélioration.

 

Durée de Validité du Rapport

Ce Diagnostic est Valable 10 ans

 

Responsabilité du Propriétaire

Le Vendeur aura intérêt à Optimiser la Performance de son Bien, afin de mieux faire valoir celui-ci.
L'Acquéreur pourra évaluer ses Charges futures.
La Valeur Informative du DPE a aussi pour vocation de Sensibiliser à la Maîtrise d'Energie.

 

Evolution du Texte

Le DPE est Obligatoire pour Toute Vente depuis le 1er novembre 2006.
Il sera Obligatoire pour Toute Location à partir de Juillet 2007.

 

Textes de Loi